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Le directeur de la publication du Site est Christophe Pauly, Président de la CPNEF de l’audiovisuel. 

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L’utilisateur du présent site Internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse suivante http://www.cpnef-av.fr , le « Site »), s’engage à les respecter ainsi que le droit qui lui est applicable.

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Propriété intellectuelle

L’accès et l’utilisation du Site ainsi que chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, communiqués, images, photos, logos, chartes graphiques, logiciels, moteurs de recherche, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, ne confèrent à l’utilisateur aucun droit, notamment de propriété intellectuelle, sur le Site et ses contenus.

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Le logotype figurant sur le site est une marque déposée. Les autres marques ou figurant sur le site sont déposées par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Politique de confidentialité et de traitement des données

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le « RGPD » détermine le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la CPNEF de l’audiovisuel s’engage dans leur protection.

Collecte et traitement de données

La CPNEF de l’audiovisuel veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de son activité d’études et d’information sur les métiers. L’intérêt légitime de la CPNEF de l’audiovisuel l’amène également à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre d’activités de prospection et de promotion de travaux sur l’emploi et la formation.

Ces données sont collectées à partir des sources suivantes : études et travaux, inscriptions aux événements organisés par la CPNEF, réponse aux enquêtes de menées par la CPNEF, réseaux sociaux, cartes de visite.

Les traitements mis en œuvre par la CPNEF de l’audiovisuel répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, portée à la connaissance du Délégué à la protection des données.

Destinataires des données

La CPNEF de l’audiovisuel ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires clairement identifiés pour son activité.

Les données collectées sont hébergées dans l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Conservation des données

Les données ne sont conservées par la CPNEF de l’audiovisuel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité

La CPNEF de l’audiovisuel assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques

Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.

Enfin, l’utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il souhaite ces droits soient exercés, après son décès.

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la CPNEF, l’utilisateur peut s’adresser par courrier postal ou par courrier électronique à Christophe Pauly, Président de la CPNEF de l’audiovisuel 48 rue Saint Honoré 75001 Paris – mailto:info@cpnef-av.fr . Joindre une copie recto-verso d’une pièce d’identité et préciser nom, prénom et adresse.

Loi et juridiction

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